销售条款

Article 1: Champ d’application:

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé par un client consommateur (ci-après le(s) « Client(s) »), c’est à dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, auprès de la société MAISON ROUX-OULIÉ (ci après le « Vendeur ») sur sa boutique en ligne via le site internet www.chateau-carlmagnus.com (ci-après le « Site »).

Article 2: Acceptation des présentes conditions générales de vente:

A défaut de stipulations particulières par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

MAISON ROUX-OULIÉ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3: Offres / tarifs / commandes :

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l’exception des frais de transports). Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Article 4: Modalités et conditions de paiement:

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande sur notre site, soit par Paypal, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Article 4 : Facturation

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la MAISON ROUX-OULIÉ envoyée sur votre adresse mail ou par courrier.

Pour toute commande supérieure à 300 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 300 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de :

25 euros pour 6 bouteilles;
30 euros pour 12 bouteilles;
40 euros pour 18 bouteilles, 24 bouteilles et 30 bouteilles;
45 euros pour 36 bouteilles.

Article 5: Livraisons

Les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine. Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls.

Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En cas d'erreur d’informations transmises par le Client, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.

Dans l'hypothèse particulière où le Client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, MAISON ROUX-OULIÉ sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

Article 6: Faculté de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Château Lagüe 33126 Fronsac, ou par mail à l’adresse suivante: arnaud.rouxoulie@gmail.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Article 7 : Les effets de la rétractation:

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Article 8: Echange d’un produit:

En cas de rupture de stock des produits commandés, le Vendeur pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Article 9: Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.

Garanties légales

Nous attirons votre attention sur le fait que :

le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
en cas de défaut de conformité, le Vendeur remplacera, conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par nos équipes de commerciaux formés et diplômés en oenologie confirmant de manière contradictoire le défaut reproché ;
Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client ;
en cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 10: Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

Article 11: Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 12: Avertissement à caractère sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 13: Visuels

Les photos figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 14: Protection des fichiers et propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, MAISON ROUX-OULIÉ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.